Conditions générales du programme 2018 Invisalign Go de remise destinée au personnel (le « Programme ») :

 

Conditions générales du programme Invisalign 2018 de remise destinée au personnel (le « Programme ») :

1) Sous réserve de certaines restrictions. Le programme n'est pas cumulable avec d’autres programmes de remises ou offres Invisalign. La participation au programme d’institutions de recherche et d’internes universitaires n'est pas autorisée. Seuls les cabinets installés en Bulgarie, Croatie, République tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, au Liechtenstein, aux Pays-Bas, en Norvège, Pologne, au Portugal, en Roumanie, Slovaquie, Suède, Turquie et au Royaume-Uni ; (B) au Danemark, en Serbie et en Slovénie, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, au Luxembourg, à Malte, en Espagne, Suisse et aux Émirats arabes unis sont éligibles (sous réserve de la note en bas de page). Seuls les praticiens Invisalign ou les membres de leur personnel sont éligibles pour le traitement.

2) Align se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre fin au présent accord, de cesser d'accepter d'autres participants à ce Programme, de supprimer un praticien du Programme et/ou d'interrompre le Programme.

3) Seuls les praticiens Invisalign en règle avec Align (à la seule discrétion d'Align) et ses filiales et en conformité avec les politiques d'Align et de ses filiales pourront participer à ce Programme. La recevabilité d’une demande de participation à ce programme ou à tout autre programme Align est à la seule discrétion d’Align.

4) Pour que tous les traitements soient qualifiés au titre du Programme, Align Technology doit recevoir tous les éléments de traitement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Le plan de traitement ClinCheck doit également être approuvé au cours de cette période. Le statut « Tous Matériels Reçus » (AMR - All Materials Received) est défini comme la date à laquelle le formulaire de prescription en ligne Invisalign, les photos, et les empreintes PVS ou les scans intra-oraux sont reçus par Align pour un traitement Invisalign Full ou un traitement Invisalign Lite Dual Arch. Les traitements ne valent que pour l'identifiant sous lequel ils ont été soumis ; ils ne sont pas cumulables entre comptes distincts.

5) Tous les prix sont indiqués hors taxes.

6) La remise s'applique uniquement sur le tarif de traitement initial. Les coûts relatifs aux finitions supplémentaires, aux aligners de remplacement et supplémentaires, aux contentions Vivera ou autre produit ou traitement optionnel qui ne sont pas expressément indiqués dans ce document ne bénéficient d'aucune remise.

7) Les remises inutilisées dans le cadre de ce Programme ne sont ni remboursables ni transférables à un autre compte. Les remises inutilisées dans le cadre de ce Programme ne sont pas transférables à un autre patient.

8) Les praticiens Invisalign ne peuvent proposer que leur propre personnel en qualité de patient pour traitement au titre du Programme. Les praticiens ne peuvent pas transférer des traitements de ce Programme à d'autres praticiens ou proposer des traitements pour le personnel d'autres praticiens sur leur compte. Tout traitement soumis après expiration du Programme sera facturé au tarif standard en vigueur.

9) La version actuelle des « Tarifs et conditions générales d'Invisalign » s'applique à chaque vente réalisée aux termes de ce Programme. Pour examiner ces conditions, consultez Invisalign Doctor Site (IDS) : (www.vip.invisalign.com)

10) Le traitement proposé aux termes du Programme n'est pas cumulable avec d’autres programmes de remises ni offres Invisalign.

11) La période de validité de ce Programme s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2018.

12) Ce Programme est assujetti à la législation du pays où exerce le praticien, tel qu'il est mentionné dans l'accord (à l'exception de la Convention des Nations unies sur la Vente Internationale des Marchandises). Par les présentes, les parties acceptent de s'en remettre à la compétence des tribunaux du pays où le praticien exerce.

13) Align se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer, à tout moment et à sa seule discrétion, un produit ou un traitement dans ce Programme. Dans le cas où Align souhaite ajouter un nouveau produit ou une nouvelle option de traitement à cet accord, vous serez informé de sa description, de son tarif, de son prix remisé et de sa date de disponibilité. Dans le cas où Align souhaite supprimer un produit ou une option de traitement de cet accord, vous en serez informé avec un préavis minimal de 60 jours avant le retrait du produit ou de l'option de traitement. Les traitements proposés avec un tel produit ou option de traitement après la date d'indisponibilité seront rejetés.

14) Le contenu du Programme est considéré comme une information confidentielle d'Align et doit être protégé comme tel ; il ne doit pas être divulgué à un tiers sans l'autorisation écrite d'Align. Tous les droits à la propriété intellectuelle d'Align constituent la propriété d'Align qui n'accorde aucune licence sur ces droits. Tous les documents produits ou distribués par Align en rapport avec cet événement sont expressément réservés et toute duplication, enregistrement d'un événement, publication ou distribution non autorisée est interdit. Toute infraction fera l'objet de poursuites dans la plus stricte application de la loi.

15) Nul et non avenu partout où la loi l'interdit.