Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : le 5 octobre 2016

Notre site Web

Bienvenue sur le site Web d'Align (« site Web »), un site Web exploité par Align Technology, BV (désigné par « Align » ou « nous » dans les présentes conditions d'utilisation).  Nous sommes une société inscrite dans le registre des sociétés à Amsterdam, aux Pays-Bas sous le numéro 34207531.

Lisez attentivement les conditions générales suivantes concernant votre utilisation du site Web. En accédant, en utilisant ou en téléchargeant des informations et/ou des documents depuis le site Web, vous acceptez de respecter et d'être lié(e) par ces conditions générales (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ni accéder (ni à aucun document qui y figure).

Il est important que vous sachiez que lors de l’utilisation de certaines rubriques de ce site Web, votre utilisation peut être soumise à d’autres avis de propriété et informations relatives au droit d’auteur. Si tel est le cas, vous devrez lire et confirmer votre acceptation de tels avis avant d'accéder à la rubrique en question. 

Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre. Si nous le faisons, nous publierons les modifications sur le site Web. Veuillez donc consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des modifications. Si vous continuez à utiliser le site Web après ces modifications, vous serez considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions d'utilisation actualisées. La date en haut de cette page Web correspond à la date de la dernière mise à jour de ces conditions d'utilisation.   

1. Avis de non-responsabilité médicale

Toutes les informations contenues sur ce site Web, y compris les informations concernant des situations orthodontiques, dentaires, médicales et sanitaires ainsi que des produits et traitements, sont données à titre d'information. Ces informations ne doivent pas être considérées comme exhaustives et ne sont pas destinées à remplacer une visite, un appel, une consultation du patient ni l'avis d'un professionnel de santé ou encore les informations figurant sur ou dans les emballages et étiquettes des produits.

Les informations obtenues en utilisant le site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les affections, les états physiques ou leurs traitements. Les informations publiées le sont uniquement à titre informatif et seront utilisées sous votre responsabilité exclusive.

Vous ne devez jamais négliger de prodiguer des conseils dentaires ou médicaux ni les retarder à cause d'informations que vous avez lues sur ce site Web, et vous ne devez pas utiliser les informations figurant sur ce site Web pour diagnostiquer un problème dentaire ou de santé ni pour prescrire un médicament.

2. Utilisation du contenu du site Web

Les droits de propriété intellectuelle sur le site Web (y compris, par exemple, nos marques commerciales) et le droit d'auteur sur tous les documents enregistrés, affichés et accessibles sur le site Web nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence par des tiers (le « Contenu »).  Tous ces droits sont réservés par nous ou nos concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser, modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, vendre, octroyer une licence, louer, afficher ou interpréter publiquement ni éditer, adapter ou créer un travail dérivé de quelque manière que ce soit le/du Contenu ou (de) toute autre partie du site Web, sans notre consentement écrit pour ce faire.

Vous n'êtes pas non plus autorisé(e) à utiliser le site Web ni à accéder au site Web ou à son contenu à des fins commerciales.

Malgré cela, vous pouvez visualiser, utiliser, télécharger et imprimer des parties sélectionnées du site Web uniquement à des fins personnelles, non commerciales et informatives, à condition de ne pas republier le Contenu et ne pas modifier, masquer, altérer ou détruire tout droit d'auteur, marques commerciales, marques de service, attributions, brevets et autres avis de propriété.

3. Comportement de l’utilisateur

Veuillez noter qu'il relève de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site Web, notamment en vous assurant que vous disposez d'un équipement et d'une connectivité Internet suffisants pour permettre à votre appareil d'accéder au site Web. Il relève également de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre site Web par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions d'utilisation et de toutes les autres conditions applicables qui vous ont été notifiées, et qu'elles s'y conforment.

En utilisant le site Web, vous vous engagez à ne pas :


4. Retour d'informations

Tou(te)s les retours, informations, suggestions, soumissions ou documents que vous soumettez via ou en lien avec ce site Web (« Soumission ») seront considérés comme non-confidentiels par Align sauf si vous nous indiquez le contraire. En fournissant de telles soumissions à Align, vous lui accordez le droit de les copier, les afficher, les distribuer et les utiliser gratuitement et sans qu'il soit nécessaire de vous les attribuer. 

Vous nous accordez également le droit de créer, d’afficher et de distribuer tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs ou découlant des soumissions. Align sera libre d'utiliser et / ou de diffuser ces soumissions à toute fin et sans restriction. Les soumissions ne doivent inclure aucune information confidentielle relative au patient ou au dentiste.

5. Modification, suspension et résiliation du site Web

Il est important de noter que nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin, à notre discrétion, au fonctionnement du ou à l'accès au site Web, ou à/de toute partie de celui-ci.  Par exemple, nous pouvons mettre fin au fonctionnement du site Web pour tous les utilisateurs si nous ne fournissons plus les produits et services Invisalign dans votre région ou suspendre votre accès au site Web en cas de violation de ces Conditions d'utilisation.

Nous pouvons également mettre à jour le site Web et en modifier le contenu à tout moment. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le site Web, veuillez noter que le contenu de notre site Web peut être obsolète à un moment précis et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement normal du site Web, ou de toute partie de ce dernier, au besoin pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger des erreurs ou effectuer d'autres modifications.

Nous ne garantissons pas non plus que le site Web, ou son contenu, sera exempt d'erreurs ou d'omissions et nous ne donnons pas de garanties, conditions, promesses ou garanties (collectivement « promesses »), expresses ou tacites, que le contenu du site Web est exact, complet ou à jour. 

6. Autres sites Web et ressources

Veuillez noter que le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, y compris des sites de médias sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites Web tiers ni aucun compte de média social vers lequel nous avons inclus un lien. Parce que nous n’avons aucun contrôle direct sur ces sites et ressources, nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de tout contenu, toute publicité, tous produits ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Nous ne passons pas non plus en revue ces sites Web tiers. Veuillez par conséquent noter que :

Vous ne pouvez pas insérer le site Web dans un cadre ni créer de lien ou de lien profond entre le site Web et tout autre site Web sans notre consentement écrit préalable.  Un tel consentement sera soumis à certaines conditions. Si vous souhaitez insérer le site Web dans un cadre, ou créer un lien ou un lien profond vers notre site Web, veuillez contacter privacy@aligntech.com

7. Confidentialité et cookies

Notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse http://www.invisalign.co.uk/en/Sub/Pages/privacy.aspx) (« Politique de confidentialité ») explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation, de transmission et de traitement de vos données personnelles fournies par vous ou recueillies auprès de vous via le site Web (y compris la manière dont les cookies sont utilisés). Vous devez consulter la politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web et, à l'instar des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment.

8. Clause de non-responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un site Web informatif que vous aimerez parcourir, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, le site Web est mis à votre disposition « en l'état ».  Cela signifie que nous déclinons toute responsabilité envers vous en lien avec ce site (sous réserve du paragraphe 9 ci-dessous).  Il relève donc de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le site Web est adapté à vos objectifs lorsque vous l'utilisez. 

Tenant compte de cela, nous déclinons toute responsabilité quant à la pertinence ou l'utilité du site Web pour répondre à vos besoins et nous excluons toutes promesses, expresses ou tacites, notamment :

Veuillez noter qu'il existe des promesses tacites (souvent appelées « garanties ») que nous ne pouvons exclure légalement.  Pour en savoir plus à ce sujet et pour obtenir des conseils sur vos droits légaux, veuillez noter que vous pouvez contacter les centres de conseil gratuits aux consommateurs de votre pays de résidence.  Par exemple, si vous résidez en Angleterre, vous pouvez contacter le Citizens Advice Bureau pour obtenir plus d'informations ainsi que des conseils.

9. Limites de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, d'une fausse déclaration frauduleuse, d'une négligence grave ou de toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage causé(e) par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre document exclusif résultant de votre utilisation de notre site Web ou de tout site en lien avec celui-ci.

Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du site Web dépend du fonctionnement correct et efficace d'Internet ainsi que des équipements et services de tiers (y compris votre propre appareil ou navigateur Web) pour lesquels nous ne donnons aucune garanties et déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit.

Si vous êtes un(e) consommateur(trice) et utilisez ce site Web, veuillez noter que nous ne fournissons notre site Web que pour un usage domestique et privé.  Vous ne devez pas utiliser notre site Web à des fins commerciales ou professionnelles et déclinons toute responsabilité envers vous en cas de de pertes ou dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, ou de toute perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activité ou de clientèle.

10. Nos droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre organisation, mais cela n'aura pas d'impact sur vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Si nous ne réussissons pas à exiger que vous respectiez l'une ou plusieurs de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous n'exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous y avons renoncé ou que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à exercer notre droit en cas de défaillance ou de violation de ces Conditions d'utilisation par vous, nous le ferons uniquement par écrit.

Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objet d'accorder des droits à qui que ce soit excepté vous et nous.

11. Litige juridique

Tous les litiges en relation avec les présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous choisissez d'intenter une action liée à ces Conditions d'utilisation, vous pouvez être autorisé(e) à le faire dans votre propre langue et devant les tribunaux locaux. Une association locale de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous informer de vos droits.

Chacun des paragraphes de ces conditions d'utilisation est indépendant. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

12. Nous contacter

 Si vous pensez que vos droits d'auteur (ou d'autres droits de propriété intellectuelle) ont été violés sur le site Web ou qu'il existe un contenu que vous jugez illégal ou qui viole vos droits ou ceux d'un tiers, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@aligntech.com.

Si vous avez d'autres questions ou réclamations concernant les présentes conditions d'utilisation ou le site Web, veuillez nous contacter par courrier électronique à privacy@aligntech.com ou par courrier postal à l'adresse Arlandaweg 161, 1043 HS Amsterdam, Pays-Bas.

© Align Technology, Inc. Tous droits réservés. Invisalign et le logo Invisalign sont des marques déposées d'Align Technology, Inc.

Êtes-vous prêt(e) à transformer votre cabinet ainsi que l'expérience des patients ? 


Devenir prescripteur Invisalign