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L'UTILISATION DU SITE INTERNET D'ALIGN TECHNOLOGY IMPLIQUE QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE SANS RÉSERVE LES CONDITIONS SUIVANTES.

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Ce site est la propriété d'Align Technology BV. Align Technology BV est une société de droit hollandais dont le numéro d'enregistrement est 34207531 et l'adresse du siège social est Arlandaweg 161, 1043 HS , Amsterdam, Pays-Bas (Numéro de TVA : NL813177376B01/ Numéro de téléphone : +31 20 586 3615). Ce Site est hébergé chez Internet Unie Hosting Services BV, Joop Geesinkweg 155, 1096 Amsterdam, Pays-Bas. Directeur de la publication de ce Site est M. Michael Lewis.

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2. UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET ET PROPRIETE DU SITE

Le contenu de ce Site est la propriété pleine et entière de Align Technology ou à été concéder à cette dernière. Vous pouvez exclusivement consulter ce Site pour votre usage strictement personnel et le cas échéant en établir des impressions.

En aucun cas ce Site ou les éléments qui le composent ne sauraient être utilisés pour un objet commercial ou publicitaire.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, diffuser ou transmettre tout ou partie de ce Site sur tout ordinateur connecté à un réseau, et sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite et préalable de Align Technology.

En particulier, il est strictement interdit sans l'autorisation écrite et préalable de Align Technology de publier, mettre en ligne ou diffuser tout ou partie de ce Site sur une autre site Internet ou via à un autre média (papier, numérique, analogique …) ou pour tout objet commercial ou publicitaire.

Il est autorisé de créer un lien vers la page d'accueil de notre site exclusivement mais à la condition toutefois que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de Align Technolohy, ne laisse pas penser qu'il existerait un quelconque lien entre Align Technology et ce site, ou que Align Technology approuverait directement ou indirectement ce site.

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En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages de notre site seront imbriquées à l'intérieur des pages de votre site.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments contenus sur le Site.

3. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas : violer ou encourager la violation de toute loi ou règlement applicable au niveau régional, national ou international ; violer les droits de tiers, y compris les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée ou le droit à l'image ; ou bien entraver le fonctionnement ou endommager la structure du Site, ni des serveurs ou systèmes accessibles par le Site. Si dans le cadre de votre utilisation du Site, vous deviez enfreindre l'une des conditions stipulées ci-dessus, Align Technology se réserve le droit de vous interdire, immédiatement et sans préavis, tout accès au Site et à ses contenus.

4. RETOUR D'INFORMATION

Tout retour d'information, réponse, remarque, document ou tout autre élément que vous transmettrez ou soumettrez par le biais du Site ou dans le cadre de son utilisation (un « retour d'information ») sera considéré comme non-confidentiel par Align Technology. En transmettant un retour d'information à Align Technology, vous autorisez Align Technology, dans le cadre d'une licence gratuite, limitée, non exclusive et non transférable, à utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, d’éditer et distribuer tous les « retours d'information » susceptibles de donner lieu à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez Align Technology à exploiter, distribuer ou faire distribuer les dits « retour d'information » à des fins commerciales ou non, et sans émettre aucune restriction. Vous reconnaissez être responsable du contenu de tout ou partie des « retour d'information » que vous transmettez et que vous contrôlez. Nonobstant toute déclaration contraire émise dans ces Conditions d'utilisation, les retours d'information ne devront pas comporter de données confidentielles concernant les patients ou les praticiens.

5. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU SITE

Align Technology se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre, de façon provisoire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez expressément que la modification, l'interruption ou la résiliation de tout ou partie du contenu du Site ne saurait créer aucune obligation d'Align Technology à votre égard, ni à l'égard d'un tiers. Les produits, services et/ou logiciels référencés sur le Site peuvent également faire l'objet de modifications ou d'améliorations, à tout moment et sans préavis. Align Technology décline toutefois tout engagement quant à la mise à jour, l'amélioration ou la modification du Site ou de ses contenus.

6. LIENS VERS DES SITES ET RESSOURCES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes mis en place par des tiers en direction d'autres Internet sites et ressources de l'Internet. Align Technology n'exerçant aucun contrôle sur lesdits sites et ressources externes, vous reconnaissez expressément qu'Align Technology ne saurait être tenue responsable de l'accessibilité et de la disponibilité de ces sites et ressources externes, qu'Align Technology n'est en aucun cas responsable du contenu, de la publicité, des produits ni de tout autre élément contenu sur ou accessibles à partir desdits sites et ressources. Vous convenez et reconnaissez qu'Align Technology ne sera pas tenue pour responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages, réels ou présumés, découlant de l'utilisation du contenu ou des biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources externes, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

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8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations accessibles sur le Site ne sont pas exhaustives et sont données à titre informatif. Align Technology fera ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations fournies, mais se dégage de toute garantie quant à leur pertinence ou leur exhaustivité. LES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTÉE PAR LA LOI OU NON, NOTAMMENT MAIS PAS UNIQUEMENT LES GARANTIES IMPLICITES D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE VALEUR MARCHANDE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (a) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUEL ». (b) ALIGN TECHNOLOGY SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE (i) QUE LE SITE SATISFERA VOTRE DEMANDE ET VOS EXIGENCES, (ii) QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, QU'IL SERA DISPONIBLE A TOUT INSTANT ET EXEMPT D'ERREURS, AINSI QUE SUR (iii) LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT ACCESSIBLE SUR CE SITE OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION. (c) VOUS ASSUMEZ, A VOTRE SEULE DISCRÉTION, TOUS LES RISQUES LIÉS AUX PRODUITS ET INFORMATIONS OBTENUS, PAR TÉLÉCHARGEMENT OU PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, SUR LE SITE OU SUITE À SON UTILISATION, ET QUE VOUS SEUL SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS PRODUITS OU INFORMATIONS. (d) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ, PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, SUR LE SITE OU SUITE À SON UTILISATION, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, D'ALIGN TECHNOLOGY.

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI ALIGN TECHNOLOGY, NI UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE QUI PARTICIPE A LA CRÉATION, LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DU SITE, NE POURRONT ETRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE VALEUR VÉNALE, DE DONNÉES, DE MATERIEL, D'USAGE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI ALIGN TECHNOLOGY A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE À UTILISER TOUT OU PARTIE DU SITE ; (ii) DES DONNÉES, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS SUR LE SITE, DE MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS RÉALISÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SITE ; OU (v) TOUT AUTRE ASPECT RELATIF AU SITE.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CITÉES AUX PARAGRAPHES 8 ET 9 CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

11. INDEMNISATION

En cas de poursuites d'un tiers, en raison de vos agissements sur le Site, d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation, d'une infraction à une disposition légale, vous acceptez d'indemniser Align Technology, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents, ses partenaires ou autres associés, et ses employés, et de prendre en charge toute indemnité qu'il ou elle serait amené(e) à payer y compris la prise en charge des honoraires d'avocats et de frais de justice.

12. NOTIFICATIONS

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

13. LITIGES

Ces Conditions d'utilisation et vos relations avec Align Technology seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des clauses concernant le conflit des lois. Vous acceptez que tout désaccord ou tout litige résultant des présentes Conditions d'utilisation soit soumis à l'arbitrage des tribunaux des Pays-Bas.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Align Technology se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, et d'en informer les visiteurs en publiant les modifications effectuées sur son site www.invisalign.fr. L'utilisateur est par conséquent seul responsable de l'examen régulier du contenu desdites conditions. Toute modification prendra automatiquement effet dès sa publication sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après qu'une modification a pris effet sera considéré comme une acceptation de ladite modification de votre part.

Il appartient aux utilisateurs de consulter les Conditions d'utilisation avant chaque navigation sur le Site.

15. GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions d'utilisation représentent la totalité de l'accord passé entre Align Technology et l'utilisateur et se substituent à tout contrat ou accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Align Technology. Le renoncement d'Align Technology à un droit résultant des présentes Conditions d'utilisation ne constituera en aucune façon un renoncement à toute disposition ou droit ultérieurs. Si une quelconque clause des présentes Conditions d'utilisation devait s'avérer non valable ou non applicable, une telle clause serait interprétée, en accord avec les lois applicables, de manière à refléter au mieux la volonté première des parties, et n'affecterait en rien la validité et l'applicabilité de toute autre partie de ces Conditions d'utilisation.
 

Conditions générales du programme 2017 Invisalign Go de remise destinée au personnel (le « Programme ») :


1) Sous réserve de certaines restrictions. Le programme n'est pas cumulable avec d’autres programmes de remises ou offres Invisalign. La participation au programme des institutions de recherche et des internes universitaires n'est pas autorisée. Seuls les praticiens établis en Autriche, France, Allemagne, Italie, Suisse, au Danemark, en Finlande, Islande, Norvège, Suède et au Royaume-Uni peuvent participer. Seuls les praticiens Invisalign Go et les membres de leur personnel peuvent bénéficier du traitement et la remise sera communiquée au membre du personnel.

2) Align se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre fin au présent accord, de cesser d'accepter d'autres participants à ce Programme, de supprimer un praticien du Programme et/ou d'interrompre le Programme.

3) Seuls les praticiens Invisalign Go en règle avec Align (à la seule discrétion d'Align) et ses filiales et en conformité avec les politiques d'Align et de ses filiales pourront participer à ce Programme. La recevabilité d’une demande de participation à ce programme ou à tout autre programme Align est à la seule discrétion d’Align.

4) Pour que le traitement soit qualifié au titre du Programme, Align Technology doit recevoir tous les matériaux de traitement dans un délai de 30 jours après la date de certification.

Le plan de traitement Clin-Check doit être approuvé dans un délai de 30 jours suivant la réception du bon de réduction. Si le praticien n'approuve pas le ClinCheck dans le mois qui suit l'émission du bon de réduction, la remise ne sera pas appliquée. Les traitements ne valent que pour l'identifiant sous lequel ils ont été soumis ; ils ne sont pas cumulables entre comptes distincts.

5) Tous les prix sont indiqués hors taxes.

6) La remise s'applique uniquement sur le tarif initial. Les coûts relatifs aux finitions supplémentaires, aux aligners de remplacement et supplémentaires, aux Vivera Retainers ou autre produit ou traitement optionnel qui ne sont pas expressément indiqués dans ce document ne bénéficient d'aucune remise.

7) Les remises inutilisées dans le cadre de ce Programme ne sont ni remboursables ni transférables à un autre compte. Les remises inutilisées dans le cadre de ce Programme ne sont pas transférables à un autre patient.

8) Les praticiens Invisalign Go ne peuvent proposer que leur propre personnel en qualité de patient pour traitement au titre du Programme. Les praticiens ne peuvent pas transférer des traitements de ce Programme à d'autres praticiens ou proposer des traitements pour le personnel d'autres praticiens sur leur compte. Tout traitement soumis après expiration du Programme sera facturé au tarif standard en vigueur.

9) La version actuelle des « Tarifs et des conditions générales d'Invisalign Go » s'applique à chaque vente réalisée aux termes de ce Programme. Pour examiner ces conditions, consultez Invisalign Doctor Site (IDS) : (www.vip.invisalign.com)

10) Le traitement proposé aux termes du Programme n'est pas cumulable avec d’autres programmes de remises ni offres Invisalign.

11) La période de validité de ce Programme s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2017.

12) Ce Programme est assujetti à la législation du pays où exerce le praticien, tel qu'il est mentionné dans l'accord (à l'exception de la Convention des Nations unies sur la Vente Internationale des Marchandises). Par les présentes, les parties acceptent de s'en remettre à la compétence des tribunaux du pays où le praticien exerce.

13) Align se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer, à tout moment et à sa seule discrétion, un produit ou un traitement dans ce Programme. Dans le cas où Align souhaite ajouter un nouveau produit ou une nouvelle option de traitement à cet accord, vous serez informé de sa description, de son tarif, de son prix remisé et de sa date de disponibilité. Dans le cas où Align souhaite supprimer un produit ou une option de traitement de cet accord, vous en serez informé avec un préavis minimal de 60 jours avant le retrait du produit ou de l'option de traitement. Les traitements proposés avec un tel produit ou option de traitement après la date d'indisponibilité seront rejetés.

14) Le contenu du Programme est considéré comme une information confidentielle d'Align et doit être protégé comme tel ; il ne doit pas être divulgué à un tiers sans l'autorisation écrite d'Align. Tous les droits à la propriété intellectuelle d'Align constituent la propriété d'Align qui n'accorde aucune licence sur ces droits. Tous les documents produits ou distribués par Align en rapport avec cet événement sont expressément réservés et toute duplication, enregistrement d'un événement, publication ou distribution non autorisée est interdit. Les infractions feront l'objet de poursuites dans la plus stricte application de la loi.

15) Nul et non avenu partout où la loi l'interdit.